Impressum

Édition de ce site:

Ce site rentes-des-femmes.ch pour l’appel commun « Pas touche aux rentes des femmes » et le référendum « NON à AVS 21 » est édité par l’Union syndicale suisse (USS).

Contact : Monbijoustr. 61, 3007 Berne, Tél. +41 31 377 01 01, www.uss.ch

Prélèvement et traitement des données personnelles : aperçu

Dans cet aperçu, nous résumons comment et quelles données nous traitons. Pour ce faire, nous utilisons les symboles de l’association Privacy Icons. Cet aperçu est destiné à une information rapide, mais ne remplace pas la déclaration de confidentialité en vigueur de l’Union syndicale suisse (USS) (voir ci-dessous).

Type de données personnelles

Nous traitons des données personnelles générales vous concernant, telles que votre nom et vos coordonnées.

Nous traitons vos données financières, telles que les dons effectués.

Nous traitons des données sensi­bles, telles que votre intérêt pour les ques­tions politiques ou l’affiliation à un syndicat.

Nous ne traitons pas de données concernant votre santé.

Nous ne traitons pas de données concernant votre localisation.

Nous ne traitons pas de données biométriques vous concernant.

Source des données personnelles et communication à des tiers

zur Verfügung gestellte Daten

Nous traitons les données personnelles que vous mettez à notre disposition.

Nous traitons les données personnelles vous concernant que nous collectons.

Keine von Dritten erhaltene Daten

Nous ne traitons aucune donnée personnelle vous concernant que nous avons reçue de tiers.

Nous ne transmettons pas vos données personnelles à d’autres entreprises qui peuvent décider elles-mêmes comment elles les utilisent.

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

Finalité et lieu du traitement

Nous utilisons vos données person­nelles à des fins de publicité, p. ex. avant une votation.

Produktverbesserung

Nous utilisons vos données person­nelles afin de dé­velopper et amé­liorer nos services et informations.

Nous utilisons vos données person­nelles à d’autres fins, telles que des statistiques.

Nous analysons vos données pour adapter nos informations aux intérêts supposés.

Nous ne prenons aucune décision importante de manière entièrement automatisée.

Nous ne traitons vos données personnelles qu’en Suisse et dans l’EEE.

Déclaration de confidentialité

Dans cette déclaration de confidentialité, nous, l’Union syndicale suisse (ci-après USS ou nous), expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles. Il ne s’agit pas d’une description exhaustive ; d’autres déclarations de confidentialité (p. ex., les conditions de participation) peuvent régir des situations spécifiques. Les données personnelles désignent toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.

Si vous nous fournissez des données personnelles concernant d’autres personnes (p. ex., des membres de votre famille, des collègues), veuillez-vous assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration de confidentialité et ne nous fournissez leurs données personnelles que si vous en avez le droit et si ces données sont correctes.

La protection des données personnelles est d’une grande importance pour l’USS. En vertu de l’article 13 de la Constitution suisse et de la loi sur la protection des données, toute personne a droit à la protection de sa vie privée et à la protection contre l’abus de ses données personnelles. Nous respectons ces dispositions.

1. Responsable

La responsable des traitements de données que nous décrivons ici est l’

Union syndicale suisse
Monbijoustrasse 61, 3007 Berne, Suisse

Si vous avez des questions relatives à la protection des données, vous pouvez nous les adresser à l’adresse susmentionnée ou par courriel à [email protected].

2. Collecte et traitement de données personnelles

Nous traitons principalement les données personnelles que nous recevons de personnes intéressées dans le cadre de nos activités ou que nous collectons dans la gestion de nos sites web et autres applications auprès de leurs utilisateurs et utilisatrices.

Les données comprennent celles que vous nous fournissez directement, vos coordonnées, vos intérêts et d’autres données sociodémographiques, les données liées à l’utilisation du site web (par exemple, adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, informations sur votre appareil et vos paramètres, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site web de référence, données de localisation).

Voici quelques exemples concrets de données que nous collectons :

  • Données générales (noms et coordonnées, et éventuellement d’autres données) lorsque vous nous fournissez ces données et donnez votre consentement pour recevoir des informations telles que des newsletters.
  • Lorsque vous commandez du matériel chez nous, nous utilisons ces données pour vous envoyer du matériel et des informations. Dans le même temps, vous nous communiquez votre intérêt pour le sujet.
  • Lorsque vous nous contactez (p. ex. via un formulaire de contact ou par courriel), vos données (y compris le contenu / la demande) sont stockées à des fins de traitement de la demande et pour d’éventuelles questions ultérieures.
  • Lorsque vous recevez nos newsletters, les ouvertures et les clics sur les liens sont traités pour créer des statistiques et optimiser davantage les services et les adapter à vos intérêts.
  • Grâce à notre formulaire de contact pour les personnes intéressées à adhérer à un syndicat, nous utilisons, en plus des données de contact, des données sur la profession et la branche. Cela permet de déterminer le syndicat compétent. L’intérêt pour l’adhésion et les informations fournies sont transmis par l’USS au syndicat compétent par courriel. Les données sont stockées pour des demandes et des informations ultérieures.
  • Dans le cadre de référendums ou d’initiatives, il est nécessaire de collecter des données personnelles. Il s’agit des signatures recueillies ou des engagements concernant la récolte de signatures, c’est-à-dire de l’information selon laquelle vous soutenez le référendum ou l’initiative, ainsi que vos informations telles que votre nom, votre date de naissance et votre adresse. Les listes de signatures qui nous sont envoyées sont triées et enregistrées par un prestataire de services externe, stockées en toute sécurité et collectées par la suite pour être soumises à l’examen de la commune respective et finalement remises à la Chancellerie fédérale, conformément à la loi fédérale sur les droits politiques.
  • Si vous nous faites un don via un formulaire en ligne, nous traitons les données personnelles que vous avez fournies dans le formulaire, y compris les données de paiement. Les données collectées sont utilisées pour effectuer le paiement du don. L’USS utilise également les données pour communiquer avec le donateur ou la donatrice, par exemple pour lui délivrer une confirmation de don. Une conservation est également nécessaire conformément au Code des obligations (CO) et à l’ordonnance sur la transparence du financement de la vie politique.

3. Finalités du traitement des données et bases légales

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons principalement pour mener à bien nos activités et informer les personnes intéressées. De plus, nous traitons les données personnelles de vous et d’autres personnes dans la mesure où cela est autorisé et nous semble approprié, également aux fins suivantes, pour lesquelles nous (et parfois des tiers) avons un intérêt légitime correspondant à l’objectif :

  • offre et développement de nos informations, services et sites web, applications et autres plates-formes sur lesquelles nous sommes présents ;
  • communication avec vous et traitement de vos demandes (p. ex., candidatures, demandes d’informations, intérêt pour une adhésion) ;
  • réalisation et soutien de la collecte de signatures pour des initiatives, des référendums, des pétitions, etc.
  • publicité (y compris la tenue d’événements), sauf opposition à l’utilisation de vos données ;
  • exercice de droits légaux et défense dans le cadre de litiges juridiques et de procédures administratives ;
  • prévention et élucidation d’infractions pénales et d’autres comportements répréhensibles (p. ex., enquêtes internes, analyses de données pour lutter contre la fraude) ;
  • garantie de notre exploitation, en particulier de l’informatique, de nos sites web, applications et autres plates-formes ;
  • diffusion vidéo d’événements et de conférences ;
  • mesures de sécurité informatique, de bâtiments et d’installations, ainsi que protection de nos employé-e-s, d’autres personnes et de biens qui nous appartiennent ou qui nous sont confiés (p. ex., contrôles d’accès, listes de présence, analyses de réseau et de messagerie).

Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (p. ex., lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des newsletters), nous traitons vos données personnelles en fonction de ce consentement, dans la mesure où nous n’avons pas d’autre base légale et que nous en avons besoin d’une. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, sans toutefois affecter les traitements de données déjà effectués.

4. Cookies / tracking (pistage) et autres technologies en rapport avec l’utilisation de notre communication en ligne

L’USS utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte que le serveur web place à plusieurs endroits dans le navigateur de votre ordinateur. Nous suivons le principe de la « privacy by design » (protection des données dès la conception) et n’enregistrons généralement pas de cookies qui pourraient vous identifier lors d’une visite ultérieure sur le site web.  Par exemple, sur nos sites web multilingues pour les campagnes, nous enregistrons uniquement la langue dans laquelle vous consultez le site dans la variable « pll_language ».

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies. La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter automatiquement les cookies. Cependant, vous pouvez désactiver l’enregistrement des cookies (voir l’aide sous 4.1) ou configurer votre navigateur pour qu’il vous indique l’utilisation de cookies. Lorsque vous quittez notre site, vous pouvez supprimer les cookies de votre disque dur, par exemple si une interruption de la connexion Internet a empêché la suppression automatique.

Bien entendu, vous pouvez également consulter nos sites web sans cookies. Si vous ne souhaitez pas que nous reconnaissions votre ordinateur, vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies sur votre disque dur en sélectionnant « Ne pas accepter les cookies » dans les paramètres de votre navigateur. Pour savoir comment cela fonctionne en détail, il est préférable de consulter les instructions du fabricant de votre navigateur.

En utilisant nos sites web et en acceptant de recevoir des newsletters et d’autres courriels d’information, vous consentez à l’utilisation des techniques décrites dans ces sections. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur ou votre programme de messagerie électronique en conséquence ou vous désabonner du service.

4.1 Désactiver les cookies

Voici comment modifier les paramètres dans des navigateurs populaires :

4.2 Analyse web au moyen de Matomo

Sur autres sites web (par ex. uss.ch, salaires-uss.ch), nous utilisons le logiciel de statistique « Matomo » (www.matomo.org), un service du fournisseur InnoCraft Ltd, 7 Waterloo Quay PO625, 6007 Wellington, Nouvelle-Zélande. Plus d’informations sur Matomo se trouvent dans le sites web où nous l’utilitisons.

4.3 Newsletter

Nos newsletters et autres courriels d’information utilisent partiellement, dans la mesure où cela est autorisé, des techniques permettant de collecter des statistiques sur les ouvertures de ces courriels et les clics sur les liens qu’ils contiennent, ce qui nous aide à créer des statistiques et à mieux comprendre comment vous utilisez nos services. Vous pouvez bloquer le chargement des images dans votre programme de messagerie électronique ; la plupart d’entre elles sont préconfigurées pour le faire.

4.4 Médias sociaux

Sur certaines parties de ce site Internet, des informations provenant de prestataires tiers seront présentées au moyen de la technique « iframe ». C’est le cas en particulier pour les vidéos conservées sur la plateforme « YouTube » de la société Google – Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4 (République d’Irlande). Nous utilisons ces vidéos afin de proposer sur notre site des informations additionnelles en mode animé. Nous utilisons dans ce cas le « mode de protection des données élargi » de YouTube. Selon Google, aucune donnée n’est prélevée ou enregistrée par cette société avant le visionnement de la vidéo. En revanche lorsque que la vidéo est lancée, des données sont transmises et potentiellement reliées à d’autres données personnelles dont dispose Google. Le traitement de vos données personnelles est alors de la responsabilité de cet exploitant, conformément à sa politique de confidentialité. Nous ne recevons aucune information de sa part.

Nous offrons en outre sur nos sites web la possibilité de partager un lien, entre autres, sur les réseaux sociaux. L’utilisation de cette fonction est entièrement facultative. En cas d’utilisation, les conditions de protection des données des tiers respectifs (par exemple, Facebook, Whatsapp, Twitter) s’appliquent.

Sur certains réseaux sociaux et autres plates-formes exploitées par des tiers, nous avons des pages et d’autres présences en ligne et traitons des données vous concernant dans ce contexte. Nous recevons des données de votre part (p. ex., lorsque vous communiquez avec nous ou commentez nos contenus) et des plates-formes (p. ex., des statistiques). Les fournisseurs de plates-formes peuvent analyser votre utilisation et traiter ces données avec d’autres données qu’ils ont sur vous. Ils traitent également ces données à leurs propres fins (p. ex., à des fins de marketing et d’étude de marché, ainsi que pour la gestion de leurs plates-formes) et agissent à cette fin en tant que responsables du traitement. Pour plus d’informations sur le traitement par les opérateurs de plateformes, veuillez consulter les déclarations de protection des données du plates-forme respective.

Nous utilisons actuellement les plates-formes suivantes, avec l’identité et les coordonnées de l’opérateur de la plate-forme étant disponibles dans la déclaration de protection des données respective :

Facebook
www.facebook.com
Déclaration de protection des données : www.facebook.com/privacy/policy

Instagram
www.instagram.com
Déclaration de protection des données : https://privacycenter.instagram.com/policy

Youtube
www.youtube.com
Déclaration de protection des données : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

LinkedIn
www.linkedin.com
Déclaration de protection des données : https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy  

Twitter / X
www.twitter.com
Déclaration de protection des données : https://twitter.com/fr/privacy

5. Communication des données

Dans le cadre de nos activités et des finalités visées au point 3, dans la mesure où cela est autorisé et nous semble approprié, nous travaillons avec des prestataires externes. Dans certains cas, des données personnelles doivent être transmises pour atteindre l’objectif. Dans tous les cas, cela se fait dans le strict respect de la loi sur la protection des données. Les prestataires sont tenus de le faire et doivent répondre aux normes de sécurité les plus strictes. Sinon, vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement explicite ou si nous sommes tenus de le faire, par exemple en raison d’une décision judiciaire ou administrative.

Les éventuelles transmissions de données concernent en particulier les parties suivantes :

  • prestataires et sous-traitants (p. ex., prestataires de services de livraison, fournisseurs de services informatiques) ;
  • autorités suisses et étrangères, administrations ou tribunaux ;
  • syndicats affiliés à l’USS (p. ex., si vous nous envoyez une demande d’adhésion).

Ces destinataires sont généralement situés en Suisse. Une transmission à des destinataires à l’étranger ne se fait que si une décision du Conseil fédéral garantit un niveau de protection des données adéquat et équivalent (p. ex. Allemagne, France).

6. Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour les finalités pour lesquelles les données sont traitées. Cela signifie, par exemple, que nous conservons vos données pendant la durée de votre abonnement à la newsletter, ainsi que conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Il est également possible que des données personnelles soient conservées pendant la période pendant laquelle des réclamations peuvent être formulées à notre encontre, ou dans la mesure où nous sommes légalement tenus de le faire ou que des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (p. ex., à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont généralement supprimées ou anonymisées dans la mesure du possible.

7. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive. Cela comprend des instructions et des formations pour nos employé-e-s et prestataires de services, des solutions de sécurité informatique et réseau, des contrôles d’accès et des restrictions, le chiffrement des stockages et des transmissions, la pseudonymisation et des vérifications régulières des aspects liés à la protection des données.

8. Profilage

Nous traitons partiellement vos données personnelles de manière automatisée dans le but d’évaluer certains aspects personnels (profilage) afin de vous informer de manière ciblée sur des contenus. Nous utilisons des outils d’analyse qui nous permettent de communiquer de manière adaptée à vos besoins.

Nous n’utilisons pas de prise de décision complètement automatisée (comme le prévoit l’article 21 de la loi sur la protection des données).

9. Droits de la personne concernée

Conformément à la loi sur la protection des données, vous avez le droit d’obtenir des informations, de corriger et de supprimer vos données personnelles, ainsi que le droit de restreindre le traitement de vos données. Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes légalement tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous sommes autorisés à le faire) ou si les données sont nécessaires pour faire valoir des droits. Si des frais vous sont facturés, nous vous en informerons préalablement. La possibilité de révoquer votre consentement a été expliquée dans la section 3.

Pour exercer ces droits, il est généralement nécessaire de prouver de manière indiscutable votre identité. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée à la section 1.

10. Modifications

Afin de réagir aux évolutions actuelles, aux modifications techniques ou juridiques, nous nous réservons le droit d’adapter cette politique de confidentialité à tout moment, sans préavis. La version actuelle est celle publiée sur notre site web.

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Nous remercions David Rosenthal et David Vasella, ainsi que d’autres personnes qui ont fourni sur www.dsat.ch le modèle sur lequel cette déclaration de confidentialité est basée.